Conditions d’utilisation

Voici les conditions générales d'un accord juridique (« Accord ») entre vous et Prestige Brands Holdings, inc. et ses filiales (collectivement, la « Société »). En consultant, en naviguant ou en utilisant ce site Web (le « site »), vous reconnaissez que vous avez lu, compris et convenu d'être lié par les présentes modalités, et que vous respectez toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois et réglementations américaines en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Si vous n'acceptez pas les présentes, vous ne pourrez pas utiliser ce site, ni y accéder ou y naviguer. Le matériel fourni sur ce site est protégé par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine sur les droits d'auteur et les marques de commerce et les traités internationaux. Ces modalités de consultation s'appliquent à votre consultation et à votre utilisation de ce site et ne modifient pas d'autre façon les modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir avec la Société pour des produits, logiciels, services ou autres, sauf instruction contraire par la Société. Si vous enfreignez l'une des présentes conditions générales, votre autorisation d'utiliser ce Site se termine automatiquement et vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé et cesser d'utiliser des liens hypertextes vers ce site.

La Société pourra réviser le présent accord en tout temps sans préavis en actualisant la présente publication. En utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par lesdites révisions et vous devez par conséquent visiter périodiquement ce Site et cette page pour déterminer les conditions générales d'accès et d'utilisation actuelles auxquelles vous êtes lié. Tout nouveau matériel ou toute nouvelle fonctionnalité de ce Site est assujetti(e) au présent accord. La version actuelle du présent accord est datée du 27 septembre 2006.

Veuillez lire la Politique de confidentialité de la Société, qui est intégrée aux présentes par renvoi. En utilisant le Site, vous acceptez d'être légalement lié par la Politique de confidentialité de la Société, qui traite et gère notre collection et utilisation de toute information que vous nous soumettez.

Limitations d'utilisation

Droit d'auteur

Tous les documents du Site, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, les données, le texte, les photos, les images, les graphiques, les images, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes, les liens et autres fichiers ainsi que leur sélection et disposition (le « Matériel ») sont le matériel protégé par le droit d'auteur de Prestige Brands Holdings, Inc. ou l'une de ses filiales, le cas échéant, © 2006, TOUS DROITS RÉSERVÉS, ou par le créateur original du matériel. L'autorisation est accordée pour afficher, copier, distribuer et télécharger le matériel de ce Site à des fins personnelles et non commerciales uniquement, à condition que vous ne modifiiez pas le matériel et que vous conserviez tous les droits d'auteur et autres mentions de propriété contenus dans le matériel. Vous ne pourrez pas, toutefois, distribuer, copier, reproduire, afficher, republier, télécharger ou transmettre le matériel de ce site à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Vous ne pouvez pas « dupliquer » tout matériel contenu sur ce site sur tout autre serveur sans la permission écrite préalable de la Société. Toute utilisation non autorisée du matériel de ce Site pourra enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie privée, ainsi que les lois et règlements sur les communications.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, et les logos (les « marques de commerce ») utilisés et affichés sur ce site sont des marques de commerce déposées et non déposées de la Société ou de ses concédants de licence. En outre, tous les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes de bouton et les scénarios sont des marques de service, des marques de commerce et/ou des présentations de la Société ou de ses concédants de licence, et ne pourront pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l'autorisation préalable écrite de la Société ou du propriétaire de la marque de commerce. Vous reconnaissez que les marques de commerce utilisées et affichées sur ce Site demeureront la propriété exclusive de la société ou de ses concédants de licence. Aucune disposition du présent accord ne vous conférera un droit de propriété sur l'une des marques de commerce. En outre, rien dans ce Site ne sera interprété comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce utilisée ou affichée sur le Site, sans l'autorisation écrite expresse de la Société ou du titulaire de la marque de commerce. L'utilisation abusive des marques de commerce affichées sur ce Site ou tout autre contenu du Site est strictement interdite.

Hyperliens

Un droit non exclusif limité vous est accordé de créer un lien « hypertexte » vers ce site pourvu qu'un tel lien soit vers la page d'accueil de ce site et qu'il ne représente pas la Société ou l'un de ses produits ou services d'une manière fausse, trompeuse, méprisante ou autrement diffamatoire. Ce droit limité peut être révoqué en tout temps pour quelque raison que ce soit. Vous ne pourrez pas utiliser des techniques de cadrage pour joindre une marque de commerce, un logo ou un nom commercial ou autre information exclusive de la Société, y compris les images qui s'y trouvent, le texte ou la disposition-conception de quelque page ou formulaire contenu sur une page sans le consentement écrit exprès de la Société. Les liens vers des sites tiers sur ce Site sont fournis à titre de renvoi uniquement. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. La Société n'a pas examiné tous ces sites tiers et ne contrôle pas et n'est pas tenue responsable de l'un de ces sites, de leur contenu ou de leurs politiques, y compris, sans s'y limiter, les politiques de confidentialité ou leur absence. La Société n'approuve ni ne fait aucune représentation concernant les sites tiers, ni sur l'information, les logiciels ou autre produit ou matériel qui s'y trouvent, ni aucun résultat pouvant découlé de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés à ce Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou présumé causé par, ou lié à l'utilisation desdits tiers ou leur recours.

Matériels téléchargeables

Tout logiciel, y compris les codes ou autre matériel mis à disposition pour téléchargement depuis ce Site, est un travail protégé par le droit d'auteur de la Société et/ou de ses fournisseurs et sociétés affiliées. Si vous téléchargez un logiciel depuis ce Site, l'utilisation du logiciel est assujettie aux conditions de la licence dans le cadre de l'accord de licence du logiciel qui accompagne ou est fourni avec le logiciel. Vous ne pourrez pas télécharger ou installer le logiciel avant d'avoir lu et accepté les conditions de l'accord de licence du logiciel qui s'y appliquent. Sans limiter ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel à tout autre serveur ou emplacement pour une reproduction ou une redistribution supplémentaire est expressément interdite, sauf disposition contraire de l'accord de licence du logiciel qui s'applique dans le cas d'un logiciel ou du consentement écrit exprès de la Société dans le cas de code ou autre matériel téléchargeable.

Accès limité

Sauf disposition contraire expresse de la Société, tout accès ou toute tentative d'accès à d'autres domaines du système informatique de la Société ou à une autre information contenue dans le système à des fins spécifiques est strictement interdit. Vous convenez que vous n'utiliserez pas de robot, d'araignée, d'autre dispositif automatique ou du processus manuel pour « racler l'écran », surveiller, « miner », ou copier les pages Web sur le site ou le contenu qui y est présent sans la permission expresse écrite préalable de la Société. Vous n'enverrez aucun pourriel ou courriel non sollicité à tout autre utilisateur du Site pour quelque raison que ce soit. Vous acceptez de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement du Site. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné sur l'infrastructure de la Société.

Restrictions d'utilisation additionnelles

Vous ne devez pas publier, transmettre, envoyer par courriel, retransmettre ou ranger le matériel sur ou par l'entremise des services fournis par la Société (les « services ») qui, selon le seul jugement de la Société qui : (i) est en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, fédérale ou non américaine, (ii) est menaçant, obscène, indécent, diffamatoire ou qui pourrait autrement affecter tout particulier, groupe ou entité (collectivement, les « personnes ») ou (iii) viole les droits de toute personne, y compris les droits protégés par un droit d'auteur, un secret commercial, un brevet ou toute autre propriété intellectuelle, ou loi ou réglementation semblable, y compris, mais sans s'y limiter, l'installation ou la distribution de produits « piratés » ou autres logiciels qui n'ont pas la licence appropriée pour que vous les utilisiez. Vous serez tenu responsable de déterminer les lois ou les règlements qui s'appliquent à votre utilisation des Services. En outre, vous ne pourrez utiliser que les Services d'une manière qui, selon le seul jugement de la Société, est conforme aux fins d'utilisation desdits Services. Si vous ne savez pas si une utilisation ou une mesure envisagée est autorisée, veuillez communiquer avec la société à l'adresse webmaster@PrestigeBrandsInc.com.

Revenir au début

Par exemple, et sans que cela soit limitatif, les utilisations suivantes décrites ci-dessous des Services sont expressément interdites :

téléverser, publier, envoyer par courriel, ou autrement transmettre tout renseignement, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message ou autre matériel (collectivement, le « contenu ») qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, invasif de la vie privée d'autrui, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; La pornographie et le marchandisage à caractère pornographique sont interdits dans tous les services, y compris en fournissant des liens vers un contenu pornographique ailleurs;
faire du tort ou tenter de faire du tort à des mineurs en aucun cas;
imiter toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un dirigeant de la Société, responsable de forum, guide ou hôte, ou mentionner faussement ou autrement dénaturer votre affiliation avec une personne ou entité;
contrefaire les en-têtes ou autrement manipuler les identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu transmis par le biais des services ou développer des pages d'accès restreintes ou protégées par mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles non liées à partir d'une autre page accessible);
téléverser, publier, envoyer par courriel, ou autrement transmettre tout contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations privilégiées, exclusives et confidentielles) apprises ou divulguées dans le cadre de relations d'emploi ou d'ententes de non-divulgation;
téléverser, publier, envoyer par courriel, ou autrement transmettre tout contenu qui enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit exclusif de toute partie;
téléverser, publier, envoyer par courriel, ou autrement transmettre tout matériel promotionnel, publicité, « courriel-poubelle », « pourriel », « chaînes de courriels », « opérations pyramidales » non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines des services qui sont conçus à cette fin;
téléverser, publier, envoyer par courriel, ou autrement transmettre tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
perturber le cours normal de dialogue, faire qu'un écran « défile » plus rapidement que les autres utilisateurs des services sont en mesure de taper, ou autrement agir d'une manière qui a un effet négatif sur la capacité des autres utilisateurs à participer à des échanges en temps réel;
entraver ou perturber les services, les serveurs ou les réseaux branchés aux services, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux branchés aux services;
violer volontairement ou involontairement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, toute règle de tout marché boursier national ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, la bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ, et toute réglementation ayant force de loi. Vous serez tenu responsable de déterminer les lois ou les règlements qui s'appliquent à votre utilisation des Services;
« traquer » ou harceler autrement une autre personne;
promouvoir ou fournir des informations servant d'instructions relatives à des activités illégales, promouvoir le préjudice physique ou les blessures contre un groupe ou un individu, ou promouvoir un acte cruel envers les animaux. Cela peut inclure, mais sans s'y limiter, des instructions relatives à l'assemblage de bombes, de grenades et d'autres armes, et à création de sites de « cohue »;
avoir un effet sur les atteintes à la sécurité et les perturbations de la communication Internet. Les infractions à la sécurité comprennent, mais sans s'y limiter, l'accès aux données dont vous n'êtes pas un destinataire ou une connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas expressément autorisé à accéder;
restreindre ou empêcher tout autre visiteur d'utiliser le site, y compris, mais sans s'y limiter, en « piratant » ou en déformant toute partie du site;
aider toute tierce partie à participer à toute activité interdite dans le présent accord.

Sécurité

Vous comprenez et reconnaissez qu'aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100 % et nous ne pouvons garantir que les informations personnelles que vous nous transmettez seront libres de toute intrusion non autorisée de la part d'un tiers. Vous comprenez et acceptez que toute l'information que vous transmettez à la Société se fait à vos propres risques et périls.

Ganrantie de non-responsabilité

CE SITE, Y COMPRIS TOUS LES LOGICIELS, LES FONCTIONS, LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS EN L'ÉTAT, SANS GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA SOCIÉTÉ SE DÉGAGE DE TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES. LA SOCIÉTÉ EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE SÉRÉNITÉ ET DE NON-VIOLATION ET LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE COMMERCIALIBILITÉ DE PROGRAMME INFORMATIQUE, D'EXACTITUDE DE DONNÉES, D'INTÉGRATION SYSTÈME ET DE CONTENU INFORMATIF. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE, L'UTILISATION, LA VALIDITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CE SITE. LE MATÉRIEL DE CE SITE PEUT ÊTRE NON ACTUALISÉ, ET LA SOCIÉTÉ NE PREND AUCUN ENGAGEMENT D'ACTUALISATION DU MATÉRIEL DE CE SITE. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT NI NE PEUT GARANTIR QUE LES FICHIERS DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS CE SITE, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT EXEMPTS D'INFECTION, DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU AUTRE CODE PRÉSENTANT DES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTIVES. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE CE SITE, LE LOGICIEL, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS OU SERVICES SERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE TOUT DÉFAUT DE CE SITE, DU LOGICIEL, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS OU SERVICES SERA CORRIGÉ.

Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS OU AUTRE TIERS MENTIONNÉS OU DANS CE SITE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU DE L'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS QUI POURRAIENT FAIRE SUITE OU ÊTRE ASSOCIÉS À L'UTILISATION, À L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE CE SITE, DES SITES WEB LIÉS À CE SITE, DU MATÉRIEL, DU LOGICIEL OU AUTRE INFORMATION CONTENUE SUR L'UN OU L'ENSEMBLE DESDITS SITES, QUE CE SOIT AU TITRE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DES LOIS, DES RÈGLEMENTS, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE) OU TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT ET QUE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES AIT ÉTÉ SOULEVÉE OU NON. SI VOTRE UTILISATION DU MATÉRIEL OU DE L'INFORMATION DE CE SITE ENGENDRE LE BESOIN DE DÉPANNER, DE RÉPARER OU DE CORRIGER L'ÉQUIPEMENT OU LES DONNÉES, VOUS ASSUMEZ TOUS LES COÛTS S'Y RAPPORTANT. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Revenir au début

Droits restreints du gouvernement des États-Unis

Le matériel de ce site est fourni avec des « DROITS RESTREINTS ». L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement est assujettie aux restrictions énoncées dans les lois et règlements en vigueur. L'utilisation du matériel par le gouvernement constitue une reconnaissance des droits exclusifs de la Société ou d'un autre propriétaire.

Transmissions

Tout matériel, toute information ou toute idée que vous transmettez ou publiez sur ce Site par quelque moyen que ce soit ne revêt aucun caractère confidentiel et exclusif et pourra être diffusé(e) ou utilisé(e) par la Société ou ses sociétés affiliées à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la fabrication et le marketing de produits. Il vous est interdit d'afficher ou de transmettre à ou à partir de ce Site tout matériel illégal, menaçant, calomnieux, obscène, scandaleux, inflammatoire, pornographique ou profane ou tout autre matériel, y compris, mais sans s'y limiter, tout matériel susceptible de donner lieu à quelque responsabilité civile ou pénale en vertu du droit national et international.

Lois applicables et clauses générales

Si quelque disposition du présent Accord est jugée par un tribunal compétent contraire à la loi, alors ladite disposition sera interprétée, aussi clairement que possible, pour refléter les intentions des parties et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. Le défaut de la Société d'exercer ou d'appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins d'être reconnu(e) et accepté(e) par la Société par écrit. Les titres de section dans le présent Contrat sont uniquement utilisés pour la commodité des parties et n'ont aucune importance juridique ou contractuelle. Le présent Accord peut être cédé en totalité ou en partie par la Société. Le présent Accord ne peut être cédé de quelque manière que ce soit par vous sans l'autorisation expresse et écrite préalable de la Société. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'état de New York, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition de la loi. De façon irrévocable et inconditionnelle, vous (i) consentez à vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Westchester, New York (les « tribunaux de New York ») concernant tout litige ou différend découlant de cet accord ou y étant lié, (ii) convenez de n'instituer aucun litige découlant de cet accord ou y étant lié devant une instance autre que les tribunaux de New York, (iii) convenez de ne pas alléguer ou déclarer qu'un litige institué devant les tribunaux de New York a été porté devant un forum inapproprié, et (iv) convenez que les tribunaux de New York représentent la compétence exclusive à l'égard de tout différend relié à cet accord. La société aura le droit de récupérer tous les honoraires et les frais d'avocat raisonnables dans le cadre de l'application de toute disposition du présent Accord.